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Marques déposées par monsieur Gérard Schoun
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entreprise responsable
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

entreprise responsable
M. Gérard Schoun

Numéro de dépôt :
3908770
Date de dépôt :
28/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
entreprise responsable de Gérard Schoun

Présentation de la marque entreprise responsable

Déposée le 28 mars 2012 par monsieur Gérard Schoun auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « entreprise responsable »

Le déposant est monsieur Gérard Schoun domicilié(e) 156 rue Oberkampf - 75011 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gérard Schoun domicilié(e) 156 rue Oberkampf - 75011 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Gérard Schoun a également déposé les autres marques suivantes : RSE - Responsabilité / Sens / Excellence , Les Editions du 156 , Organisation engagée RSE de Méditerranée , Horizon 26000 , RSE (Responsabilité/Sens/Ethique, Responsiveness/Stewardship/Ethics) made in France , Horizon RSE


M. Gérard Schoun - 156 rue Oberkampf - 75011 - paris - France


M. Gérard Schoun - 156 rue Oberkampf - 75011 - paris - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Inscription le 4 décembre 2013 - Rejet total n°614120 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.